Informations légales

Mentions légales

Domyria Immo est un site de présentation et de diffusion d'annonces immobilières alimenté par la plateforme Domyria. Vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives à son édition et à son hébergement.

Dernière mise à jour : 30 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site Domyria Immo est édité par Domyria, nom commercial de l'activité de RAGUEB Aymeric, entrepreneur individuel immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 901 803 510, dont l'établissement principal est situé au 4 Rue Jean Vilar, 34670 Baillargues.

  • RCS : 901 803 510 R.C.S. Montpellier
  • Établissement principal : 4 Rue Jean Vilar, 34670 Baillargues, France
  • Activité : Développement, édition et commercialisation de logiciels SaaS.
  • Date d'immatriculation : 10/06/2026
  • Greffe : Tribunal de Commerce de Montpellier
  • Téléphone : +33 6 23 17 55 07
  • Email : contact@domyria.fr
  • Directeur de la publication : Aymeric RAGUEB

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Vercel Inc.
  • 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
  • https://vercel.com

Les données applicatives et les annonces diffusées sont gérées via Supabase Inc., avec un hébergement situé dans l'Union européenne (région West EU, Paris).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, charte graphique, logos, marque Domyria) est la propriété exclusive de RAGUEB Aymeric et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les visuels et descriptifs des biens immobiliers diffusés restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont présentés à titre informatif.

4. Annonces immobilières diffusées

Les annonces présentées sur Domyria Immo proviennent de la plateforme Domyria et sont mises à jour automatiquement. Les informations (prix, surfaces, descriptifs, disponibilités, performances énergétiques) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Malgré le soin apporté à leur mise à jour, des écarts avec la réalité du bien peuvent subsister. Toute demande relative à un bien doit être confirmée auprès de l'agence concernée avant tout engagement.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans toutefois pouvoir le garantir. Il ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités du service, l'accès au site étant soumis à une obligation de moyens.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site (notamment les formulaires de contact et de demande d'information) est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse support@domyria.fr.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Montpellier seront seuls compétents.